Demande de mise à disposition de données SIG

Dans le cadre de la mutualisation des données cartographiques liées au système d'information géographique (SIG), le service SIG Alès Agglomération peut mettre à disposition des prestataires mandatés par la Communauté Alès Agglomération ou les Communes membres, pour une mission de service public, des données sous couvert d'une convention.
Afin de prendre en compte chaque sollicitation, une demande en ligne doit être effectuée via le formulaire ci-dessous.

Formulaire en ligne

Procédure

Géoportail de l'urbanisme

La plateforme du Géoportail de l’urbanisme est en phase de construction. Elle n’est pas encore exhaustive et les documents déjà en ligne n’ont qu’une valeur indicative. Les données en ligne auront une valeur juridique à compter du 1er janvier 2020.
Pour que les documents d'urbanisme dématérialisés soient conformes à la réglementation en vigueur, cette plateforme offre notamment aux prestataires un outil permettant de valider les documents d'urbanisme produits au format standart CNIG.
La préfecture du Gard propose également différents documents d'information et manuels techniques.

Géoportail de l'urbanisme

Préfecture du Gard

Conseil National de l'Information Géographique

En cliquant sur le lien suivant, vous pourrez accéder aux différentes normes et gabarits standards du CNIG.

CNIG

Le service SIG

Depuis le 01/01/2017, le service SIG est devenu un service commun dont les modalités ont été fixées par délibérations du Conseil de Communauté. Veuillez trouver ci-après les actes :

Délibérations - Conseil de Communauté du 9 Février 2017 - Création du service commun SIG

Délibérations - Conseil de Communauté du 21 Septembre 2017 - Modifications tarifs adhésion- conditions facturations

Conditions d'utilisation du service

Une charte établissant les règles d'utilisation du Système d'Information Géographique mutualisé "SIG Cévènnes" est disponible ci-dessous. Elle précise le cadre législatif afin de sensibiliser et de responsabiliser les utilisateurs à l'utilisation du WebSIG.

Consulter la charte

Matrice cadastrale

Le WebSIG permet, selon les profils, la consultation, l’édition de fiches d’informations et de relevés de propriété ainsi que l’export données nominatives. Ces renseignements cadastraux sont communiqués régulièrement aux administrés par les agents municipaux habilités.
Pour toute demande de "matrice cadastrale", tout demandeur doit au préalable remplir le document ci-dessous.

CERFA N° 11565*04

Publication des documents d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2016, une fois rendus exécutoires, les documents d'urbanisme doivent être mis en ligne, sur le portail national de l'urbanisme ou à défaut, sur le site internet de la commune ou de l'établissement public compétent.

Information sur le Géoportail de l'Urbanisme - Préfecture - mai 2016

Conseil National de l'Information Géographique

En cliquant sur le lien suivant, vous pourrez accéder aux différentes normes et gabarits standards du CNIG.

CNIG

Documents du forum SIG du 24/03/2017

Vous trouverez ci-joint les documents de présentation du forum SIG ayant eu lieu le 24 Mars 2017.

Présentation générale

Utilisation et nouveautés du WebSIG