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Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
qui pourra en prendre connaissance (uniquement les services concernés d’Alès Agglomération en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.sigcevennes.fr permettent aux services d’Alès Agglomération de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits RGPD et Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Communauté d’Alès Agglomération, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

Par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

Alès Agglomération,
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
Bâtiment ATOME,
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30105 Alès Cédex
Par courriel : dpo@alesagglo.fr
ou en utilisant le formulaire ci-dessous :